Conditions Générales de Ventes (CGV).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Aurélie Guerin (ci-après « la Photographe ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations photographiques, de vidéos, de direction artistique, de design, ainsi que de tirages et impressions. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

La Photographe propose différentes prestations :

  • Séances photo (self-love, portraits, couples, surf/aqua, marques, etc.)

  • Vidéos et films créatifs

  • Direction artistique et design

  • Vente de tirages et impressions (tous formats, sur demande personnalisée)

Le détail de chaque prestation est précisé lors du devis ou de la commande.

3. Commande et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La réservation est confirmée après signature du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total pour les prestations professionnelles, et d’un acompte de 80€ pour les Séances photo (self-love, portraits, couples, surf/aqua, etc.).
Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, si statut micro-entrepreneur).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation ou avant l’expédition des tirages.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal ou espèces.

5. Livraison

  • Prestations photo/vidéo : les fichiers sont livrés par galerie en ligne sécurisée, dans un délai de 2 à 6 semaines selon le projet.

  • Tirages : expédition via Colissimo ou transporteur équivalent, aux frais du Client (calculés en fonction du format, du poids et de la destination). Les délais varient de 7 à 15 jours ouvrés.

La Photographe ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

6. Droit d’auteur et utilisation des images

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, la Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé des photographies.
Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation écrite et, le cas échéant, d’une cession de droits.

La Photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées (site web, portfolio, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf opposition écrite du Client avant la signature du contrat.

7. Confidentialité et respect de la vie privée

La Photographe s’engage à respecter la vie privée du Client et à ne diffuser aucune image sans son accord si celui-ci s’y oppose explicitement par écrit.

8. Annulation et report

  • Par le Client : l’acompte versé reste acquis à la Photographe. Toute annulation moins de 72 HEURES avant la prestation entraîne la facturation de 50% du montant total.

  • Par la Photographe : en cas de force majeure (maladie, accident, conditions climatiques exceptionnelles, etc.), la prestation pourra être reportée à une date ultérieure ou remboursée intégralement.

9. Responsabilité

La Photographe met tout en œuvre pour fournir une prestation de qualité. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.
Le Client est responsable de ses effets personnels lors des séances et dégage la Photographe de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Photographe.